Avez-vous besoin d'un permis d'entreprise en Ontario?

Mis à jour le 28 septembre 2026

L'Ontario n'a pas de permis d'entreprise général. Les exigences viennent de trois sources, selon votre activité et votre emplacement.

1. Votre municipalité

Les municipalités délivrent des permis pour certains types d'entreprises, souvent la restauration, les services personnels, les entrepreneurs, les taxis et la location à court terme, et fixent le zonage qui détermine où une entreprise peut s'installer. Renseignez-vous à l'hôtel de ville avant de signer un bail ou de démarrer à domicile.

2. La province

• Vendre ou servir de l'alcool : un permis de la CAJO.
• Camions commerciaux : un certificat d'IUVU (CVOR).
• Centres de garde d'enfants : un permis du ministère de l'Éducation.
• Métiers à accréditation obligatoire comme électricien ou plombier : certification par Métiers spécialisés Ontario.

3. La santé publique

Les restaurants et autres établissements alimentaires, ainsi que les services personnels comme les salons, doivent aviser leur bureau de santé publique avant d'ouvrir et sont inspectés.

Un raccourci

PerLE (BizPaL) est un outil gouvernemental gratuit : indiquez votre type d'entreprise et votre emplacement, et il dresse la liste des permis et licences dont vous aurez probablement besoin à tous les ordres de gouvernement.

Sources officielles

• BizPaL permits and licences
• AGCO liquor licensing
• Skilled Trades Ontario