Comment enregistrer un nom d'entreprise en Ontario

Mis à jour le 28 septembre 2026

Si vous exploitez une entreprise individuelle ou une société de personnes sous un nom autre que votre nom légal complet, l'Ontario exige que vous enregistriez ce nom. « Jeanne Tremblay » n'a pas à être enregistré. « Aménagement Tremblay », oui.

Étapes

1. Choisissez un nom et vérifiez-le. Cherchez dans le Registre des entreprises de l'Ontario si le même nom est déjà enregistré. Cherchez aussi dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes : un nom d'entreprise enregistré ne vous protège pas contre la marque de commerce de quelqu'un d'autre.
2. Enregistrez-le en ligne. Passez par le Registre des entreprises de l'Ontario. Le coût est de 60 $ et l'enregistrement est valide cinq ans.
3. Renouvelez tous les cinq ans. L'enregistrement expire. Notez la date dans votre agenda.
4. Obtenez un numéro d'entreprise de l'ARC. C'est gratuit et vous en aurez besoin pour la TVH et la paie.

Ce que l'enregistrement ne fait pas

Un nom d'entreprise enregistré est un dossier public, pas une propriété exclusive. Une autre entreprise peut enregistrer un nom semblable. Pour une meilleure protection, consultez un agent de marques de commerce au sujet de l'enregistrement d'une marque auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Vous préférez vous constituer en société?

Si vous vous constituez en société, le nom de la société est enregistré lors de la constitution (300 $ en ligne en Ontario). Une société avec un nom doit aussi obtenir un rapport de recherche NUANS. Voir Entreprise individuelle ou société?

Sources officielles

• Ontario Business Registry
• Canadian Trademarks Database
• CRA business number