Quand s'inscrire à la TVH en Ontario

Mis à jour le 28 septembre 2026

La taxe de vente harmonisée (TVH) de l'Ontario est de 13 %. Une fois inscrit, vous la facturez sur la plupart de vos ventes et la versez à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Quand l'inscription est obligatoire

Vous êtes un « petit fournisseur » et n'avez pas à vous inscrire tant que vos ventes taxables restent de 30 000 $ ou moins. Dès que vous dépassez 30 000 $ au cours d'un seul trimestre civil, ou au total des quatre derniers trimestres civils, vous devez vous inscrire.

Pourquoi s'inscrire tôt

• Les entreprises inscrites peuvent récupérer la TVH payée sur leurs achats d'entreprise (crédits de taxe sur les intrants), y compris les coûts de démarrage comme l'équipement et les fournitures.
• Certains clients d'affaires s'attendent à voir un numéro de TVH sur vos factures.

Pourquoi attendre

• Si vous vendez surtout à des particuliers, ajouter 13 % augmente vos prix.
• Vous devrez produire des déclarations de TVH même pendant les périodes creuses.

Comment

Inscrivez-vous en ligne auprès de l'ARC avec votre numéro d'entreprise. Gardez tous vos reçus dès le premier jour pour réclamer ce à quoi vous avez droit.

Information générale, pas un avis fiscal.

Sources officielles

• CRA: GST/HST for businesses